Mentions légales

1. Éditeur du Site
Le site internet www.vtc-bidart.com est édité par la société :

Raison sociale : AYAD SAS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 1 500,00 €

Siège social : 7 AVENUE CUMBA, 64210 BIDART, France

Numéro SIREN : 939 050 050

Numéro SIRET : 939 050 050 00011

Immatriculation au RCS : Inscrite au RCS de Bayonne sous le numéro 939 050 050

Numéro de TVA intracommunautaire : FR17939050050

Directeur de la publication : Mohamed ABIA (Président)

Contact :

E-mail : [Votre adresse e-mail professionnelle]

Téléphone : 07 51 37 30 15

2. Conception et Réalisation du Site
Le site internet www.vtc-bidart.com a été conçu et réalisé par :

Agence web : MyWix (Wix Studio)

Site internet : www.mywix.fr

3. Hébergement du Site
Le site est hébergé par la plateforme Wix :

Hébergeur : Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, États-Unis

Téléphone : +1 415-639-9034

Site web : www.wix.com

4. Activité Réglementée (Exploitation VTC)
L'entreprise exerce l'activité réglementée d'exploitant de Voiture de Transport avec Chauffeur (VTC).

Inscription au Registre des Exploitants de VTC (REVTC) : [Indiquez votre numéro d'immatriculation EVTC, ex : EVTC064XXXXXX]

Autorité de tutelle : Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Assurance professionnelle : Transport de personnes à titre onéreux couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro Transport) souscrite auprès de : [Nom de votre compagnie d'assurance] – Contrat n° [Numéro de contrat d'assurance].

5. Services Proposés, Tarifs et Paiement
Le site www.vtc-bidart.com est un site vitrine proposant des prestations de transport privé de personnes sur réservation au Pays Basque et ses environs.

Flotte et capacité : Les prestations sont assurées par 2 chauffeurs professionnels titulaires de la carte professionnelle VTC, disposant de 2 véhicules Mercedes noirs :

Mercedes Classe E : berline de prestige pour 1 à 4 passagers.

Mercedes Classe V : van grand confort pour 1 à 6 passagers.

Modalités de paiement : Les règlements s'effectuent directement sur place, à bord du véhicule, auprès du chauffeur.

Moyens de paiement acceptés : Carte Bancaire (CB) ou Espèces.

Tarification : Les prix sont fixés selon les tarifs en vigueur dans l'entreprise, alignés sur les prix moyens pratiqués par la profession VTC dans le Pays Basque.

6. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments présentés sur le site www.vtc-bidart.com (textes, visuels, photographies des véhicules, logo, éléments graphiques et structure générale) est la propriété exclusive de AYAD SAS ou fait l'objet d'un droit d'utilisation accordé à cette dernière.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du site ou de son contenu, sans l'autorisation écrite préalable de AYAD SAS, est strictement interdite.

7. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément à la réglementation applicable (RGPD et Loi Informatique et Libertés) :

Données collectées : Les informations saisies via les formulaires de contact ou de réservation (nom, prénom, téléphone, e-mail, adresses de prise en charge) sont uniquement utilisées pour traiter vos demandes et réaliser les prestations de transport.

Destinataire : Les données sont strictement réservées à l'usage interne de la société AYAD SAS et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Durée de conservation : Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale et aux obligations comptables.

Vos droits : Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou de limitation des données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un e-mail à : [Votre e-mail professionnel].

8. Cookies
Le site www.vtc-bidart.com utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme Wix, ainsi que d'éventuels cookies de mesure d'audience anonymes. Vous pouvez paramétrer vos préférences relatives aux cookies via le bandeau d'acceptation prévu à cet effet ou depuis la configuration de votre navigateur.

9. Médiation de la Consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec la société, vous avez la possibilité d'avoir recours gratuitement à un médiateur de la consommation :

Organisme de médiation : [Exemple : Médiateur de la Consommation CNPM]

Site web : [Exemple : https://cnpm-mediation-consommation.eu]

Adresse postale : [Adresse du médiateur choisi]